Dernières nouvelles: Démission du Président du Conseil Syndical.... Drop Down Menu Le petit Rapporteur - Accueil

Dernière mise à jour:

4 Janvier
2014

 

Précédente mise à jour:

10 décembre 2013

 

Intranet- Port Saint Ange 3

à disposition des copropriétaires

Reprise d'activité du CS depuis le 26 avril 2013.....

Information du 4 janvier 2014
                         Réunion du conseil syndical sur convocation de la gérance pour le 15 janvier 2014

La dernière réunion date de 8 mois et demi.(26 avril 2012)

Conseil Syndical - Réunions 2013-2014
 
 

 

 

Information du 10 décembre 2013
                           En attente de réunion du conseil syndical sur convocation de la gérance

Le conseil syndical habituellement convoque par le Syndic ne s'est pas réuni depuis le 26 avril 2013.

Depuis nous avons eu une assemblée générale le 31 juillet au cours de laquelle le Syndic n'a pas présenté le rapport du conseil syndical. (Qui devait être proposé le 13 juin lors de la réunion annulée à la hâte de nuit et sans motif réellement justifié).

Nous sommes en décembre 2013

               Nous attendons d'être informés par le Syndic du changement de gérance. M. Castel est décédé le 4 octobre 2013) et le conseil syndical en temps que tel n'en a pas été informé. Informé fortuitement par une personne externe à la copropriété M. Kuczer(conseiller syndical) à demandé par écrit au Syndic le 4 novembre quelles étaient le dispositions de remplacement de la gérance. (Pour mémoire le Syndic est une société à qui les copropriétaires confient un budget annuel de fonctionnement d'env.150 000 € (hors travaux). Il semble donc légitime de savoir qui est légalement responsable de ces sommes)..

En l'absence d'information nous avions consulté en vain le Greffe du Tribunal à qui doivent être communiqués tout changement de gérance de société comme la loi le prévoit.
Le lendemain 5 novembre  les documents dont nous demandions copie (à défaut d'information  spontanée et connue depuis un mois) ont été déposés au greffe du tribunal de Perpignan.

Ces documents publics nous ont donc permis d'apprendre que madame Brigitte Castel avait été nommée Gérante par une assemblée extraordinaire des associés d'Eurosyndic le 2 Octobre 2013.
(Le conseil Syndical concerné en tant que "représentant" des copropriétaires n'en est toujours pas informé à ce jour par Eurosyndic)
Ces documents du Greffe relatifs à ce changement et à la société en général sont téléchargeable sur le Site du Greffe de Perpignan  ou sur http://societe.com pour un prix modique. Ils sont tenus ici gracieusement à disposition de tous les copropriétaires intéressés qui en feraient la demande par le biais de la fiche "contact".

Cela fait maintenant plus de 7 mois que le Conseil Syndical n'a pas été réuni. Le règlement de copropriété (indépendamment des dispositions légales et des recommandations (N°13&14) de la Commission relative à la copropriété ) prévoit ici qu'il doit être réuni 4 fois par an.

             Didier Kuczer. Conseiller Syndical élu, au service des copropriétaires.

10 décembre 2013

Annexe: Questions en suspens ...

 

Suite chronologique.....
Par lettre postée le 10 décembre2013 reçue le 14 nous avons été informés (en temps que copropriétaire) par EUROSYNDIC du décè de M. Castel
La convocation pour la première réunion de l'exercice 2013-2014 (15 janvier) a été postée le 31 décembre 2013. Son ordre du jour ne contient aucune mention concernant le changement de gérance dont le Conseil Syndical en temps que tel n'a toujours pas été informé.
 
Menu général du Site (en remaniement)
 

 


Pour toute précision à ce sujet vous pouvez utiliser la fiche- Site tenu par M. D.KUCZER

"Contact"

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