| Ce règlement de copropriété de Port Saint Ange 3, date de 1970. Il y a eu des modifications à l'État Descriptif de Division au fur et à mesure de la construction des bâtiments. Mais le règlement « Droits et Obligations des copropriétaires » n'a subi lui aucune modification notariée. Il s'agit de la partie officielle et enregistrée prévalant pour les règles communes de fonctionnement de la copropriété. Modifications - Mise à jour - Majorité requise. |
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| (liens vers service public) Références légales 1 Références légales 2 (ENREGISTREMENT) Téléchargement de la 2eme partie du règlement. |
Ce document téléchargeable (format .pdf) est à la disposition desCopropriétaires mais uniquement des copropriétaires. Il faut donc avoir été identifié en tant que tel pour y accéder. La première partie concerne le descripitif des lots. Elle n'est pas téléchargeable |
Génèse de construction de Port Saint Ange 3
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